J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-1561 du 31 octobre 2007 modifiant le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter

NOR : MTSA0756134D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 315-10 ;

Vu le décret no 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter, modifié par le décret no 2003-450 du 20 mai 2003 ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et certaines entreprises privées ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :


Article 1


Les dispositions de l'article 3 du décret du 1er juin 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter comprend dix-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale :

1° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'action sociale ;

2° Un représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'action sociale ;

3° Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne ;

4° Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne ;

5° Un représentant du département de l'Essonne désigné par le président du conseil général ;

6° Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil général ;

7° Quatre représentants des usagers, dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handi capés ;

8° Quatre membres élus par le personnel dans les conditions fixées par l'article 4. »

Article 2


Après l'article 3 du décret du 1er juin 1989, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'action sociale. »

Article 3


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

chargée de la solidarité,

Valérie Létard